Mentions légales
LILLE
Le rédacteur en chef et responsable de cette publication électronique est Philippe Stephan, notaire au sein de l’office ci-dessous désigné :
SAS Fontaine, Roussel & Associés
42, rue Basse – BP 199
59029 Lille Cedex
Numéro d’agrément du site : 59004180618102
RCS : LILLE METROPOLE 892 582 560
SIRET : 89258256000017
APE : 6910Z
N° d’identification TVA : FR 30 892 582 560 00017
Réalisation et conception du site
Agence DISKO, 70 Rue des Maraîchers, 75020 Paris, www.disko.fr
Hébergeur
Greenshift, https://www.greenshift.co/fr
Crédits photos
L’Office Fontaine, Roussel & Associés s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits : © iStockphoto ; © Fotolia ; © JLVandevivère
Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Office Fontaine, Roussel & Associés.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. L’Office Fontaine, Roussel & Associés, ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
L’Office Fontaine, Roussel & Associés n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
L’Office Fontaine, Roussel & Associés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. L’ Office notarial ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l’Office Fontaine, Roussel & Associés qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
L’Office Fontaine, Roussel & Associés s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de ce site ou dans le cadre du traitement de votre dossier au sein de l’office, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
CIL.NOT est le délégué à la protection des données désigné par l’office afin de veiller à l’application du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès de l’office notarial ou en adressant votre demande au délégué à la protection des données désigné à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification, l’effacement des données vous concernant, obtenir leur limitation ou vous opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A PARTIR DE CE SITE
Chaque formulaire de contact ou de dépôt de candidature présent sur ce site indique l’objectif poursuivi lors du recueil de ces données, si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ainsi que le destinataire de votre demande (en principe, sauf précision contraire, seul l’Office Fontaine, Roussel & Associés prendra connaissance de vos données).
Durée de conservation des données
| Formulaires | Durée de conservation des données |
| Formulaire de contact | 1 an après la réception de la demande |
| Formulaire de candidature | 1 an après la réception de la candidature |
Cookies
La consultation de ce site génère des cookies fonctionnels qui vous permettront de naviguer sur notre site mais qui seront supprimés de votre ordinateur dès que vous le quitterez et des cookies de mesure d’audience qui nous permettront de collecter des informations sur l’utilisation du site. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.
La liste des cookies utilisés est la suivante :
| NOMS DES COOKIES UTILISÉS | DESCRIPTION | EXPIRATION |
| PHSESSID | Cookie généré par des applications basées sur le langage PHP. Ceci est un identifiant à usage général utilisé pour gérer les variables de session utilisateur. Il permet de conserver la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. | 1 an |
| __atssc | Ce cookie est associé au widget de partage social AddThis, il stocke un compte de partage de pages mis à jour. | 13 mois |
| __atuvc | Ce cookie est associé au widget de partage social AddThis qui est généralement intégré aux sites Web pour permettre aux visiteurs de partager du contenu avec une gamme de plates-formes de réseau et de partage. Il met à jour le compteur des fonctionnalités de partage social d’un site web. | 13 mois |
| __atuvs | Ce cookie est généralement intégré aux sites Web pour permettre aux visiteurs de partager du contenu avec une gamme de plates-formes réseau et de partage. Il assure que le compteur mis à jour est affiché à l’utilisateur si une page est partagée avec le service de partage social, AddThis. | Session |
| _ga | Ce cookie tiers appliqué par Google Analytics enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Il nous permet d’analyser le trafic sur notre site Web, ainsi que la manière dont les internautes interagissent avec notre site. | 2 ans |
| _gat | Ce cookie tiers appliqué par Google analytics pour surveiller le taux de requêtes vers ses serveurs, nous aide à identifier les éléments à améliorer sur notre site Internet. | Session |
| _gid | Ce cookie tiers appliqué par Google Analytics enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. | Session |
Newsletter
Les adresses électroniques recueillies sur ce site via le formulaire d’inscription à la newsletter, ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre d’information juridique électronique.
Ces adresses électroniques sont conservées dans une tierce application sans autres informations associées et sont gérées par le Groupe Monassier.
Ces adresses électroniques ne font l’objet d’aucune autre exploitation.
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire de la newsletter » figurant à la fin de celle-ci. Votre adresse électronique sera automatiquement supprimée du fichier informatisé.
Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés en cliquant sur « en savoir plus ».
Twitter En savoir plus
Facebook En savoir plus
LinkedIn En savoir plus
DONNÉES PERSONNELLES NÉCESSAIRES A LA RÉDACTION DES ACTES
Conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945, vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’Office Fontaine, Roussel & Associés pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Pour la réalisation de la finalité précitée, vos données sont susceptibles d’être transférées notamment aux destinataires suivants :
La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable afin de mener à bien l’accomplissement de l’acte.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineurs ou majeurs protégés.
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat sur le site mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation).
L’index global d’égalité hommes/femmes ne peut être déterminé au titre de l’année 2021.
© 2021 SAS Fontaine, Roussel & Associés