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Immobilier urbanisme aménagement
15.09.2016 - Immobilier des acteurs publics, Immobilier TVA sur marge des marchands de biens et des lotisseurs en cas de revente
Illustration location meublée de courte durée
14.09.2016 - Gestion locative et gérance d'immeuble, Immobilier Location - Diagnostic des installations de gaz et d'électricité
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29.08.2016 - Immobilier Registre d'immatriculation des syndicats de copropriétaires
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22.07.2016 - Immobilier des acteurs publics, Immobilier Bail réel solidaire - Accession sociale à la propriété
Immobilier maison individuelle
19.07.2016 - Immobilier des particuliers, Immobilier Un procès-verbal de bornage n'est pas un acte de constitution de servitude
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13.07.2016 - Gestion du patrimoine professionnel, Entreprise Bail commercial conclu avant le 20 juin 2014 – Faculté de résiliation tous les 3 ans
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17.06.2016 - Immobilier des particuliers, Immobilier Vente en l'état futur d'achèvement - Nouveau modèle d'attestation d'achèvement conforme

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