Le fil d'actualités - Etude Fontaine Roussel & Associés, Notaires à Lille

05.03.2022 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Confirmation de l'absence de qualité d’associé de l’usufruitier de parts sociales

04.02.2022 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Les nouveaux commentaires de l'administration fiscale sur le régime d'exonération Dutreil

10.01.2022 - Immobilier des professionnels, Immobilier Logement de classe F ou G : mention obligatoire dans les annonces immobilières

04.12.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Récupération sur la succession de l’aide destinée au financement des frais d’hébergement

17.11.2021 - Immobilier des particuliers, Patrimoine Modification des conditions d’octroi des crédits immobiliers

15.11.2021 - Investissements immobiliers, Patrimoine Immobilier : SCI et résidence secondaire, louer n'est pas gagner

15.11.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Exonération de plus-value immobilière et résidence secondaire

28.10.2021 - Succession internationale, Patrimoine Le respect des principes de la République … et la réserve héréditaire

Actualités