Le fil d'actualités - Etude Fontaine Roussel & Associés, Notaires à Lille

17.11.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier Division primaire : le conseil d'Etat se positionne

12.11.2020 - Immobilier des acteurs publics, Immobilier L’extinction du bail à construction : aspects civils et fiscaux

24.10.2020 - Immobilier, Collectivités Notion de vice étranger aux règles d'urbanisme applicables au permis de construire 

18.09.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier Sous-dimensionnement des surfaces de ventes déclarées dans le dossier du permis de construire

06.08.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Etude géotechnique : entrée en vigueur

05.08.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié

08.07.2020 - Immobilier des professionnels, Immobilier TVA immobilière : focus sur les récentes décisions jurisprudentielles

03.07.2020 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Absence de risque de péremption du permis initial en cas de recours contre son permis modificatif

Actualités